Termes et conditions
1. Domaine d’application
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat
3. Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat
4. Conditions de livraison et d'expédition
5. Paiement
6. Réserve de propriété
7. Dommages intervenus pendant le transport
8. Garanties et retours
9. Responsabilité
10. Règlement des litiges
1. Domaine d’application
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Lilienthal Lifestyle GmbH.
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
3. Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais.
Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande et nos CGV. Pour des raisons de sécurité, les CGV ne sont plus accessibles sur internet.
4. Conditions de livraison et d'expédition
Nous proposons la livraison vers tous les pays de l'Union européenne, ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni. Malheureusement, l'enlèvement des marchandises par le client n'est pas possible.
Les commandes en Allemagne sont expédiées via DHL, en Suisse via la Poste Suisse. À travers l'Europe et au Royaume-Uni, nous expédions avec UPS.
En Allemagne, dans les pays de l'UE, en Suisse et au Royaume-Uni, nous offrons la livraison gratuite pour les commandes de plus de 90 € (Suisse : 90 CHF, Pologne : 400 zł, Royaume-Uni : 80 £).
Les livraisons en dehors de l'UE peuvent entraîner des taxes et/ou des droits supplémentaires, tels que des droits de douane, qui sont à la charge du client.
Pour les commandes avec gravure personnalisée, le délai de traitement est de cinq jours ouvrables supplémentaires.
5. Paiement
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Paiement d’avance
Lorsque vous optez pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.
Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit.
Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, nous demandons directement après la passation de la commande à l’établissement émetteur de votre carte de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement effectuée par ledit établissement et votre carte est débitée.
Paypal
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.
Directement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
6. Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
7. Dommages intervenus pendant le transport
Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
8. Garanties et retours
Le droit en matière de garanties légales s’applique.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu existant lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.
Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité :
• il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai est allongé à 24 mois, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels le délai initial de 6 mois est maintenu.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
La garantie contre les vices cachés.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.
Service clients: Notre service client est joignable pour toutes questions et réclamations qu’à l’adresse e-mail service@lilienthal.berlin.
Nous proposons un service de retour de marchandises assuré et gratuit. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Les articles doivent nous être retournés dans leur état d'origine, avec toutes les pièces jointes et le matériel d'emballage.
Nous proposons un service de retour de marchandises assuré gratuite pour reparations ou replacements. Vous pouvet utiliser notre portail de retours. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Les articles doivent nous être retournés dans leur état d'origine, avec toutes les pièces jointes et le matériel d'emballage.
9. Responsabilité
Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants :
• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous
• en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligations majeures)
• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties
• dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.
A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat et dans la limite du prix du bien vendu.
10. Règlement des litiges
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation.
Le service compétent est :
Centre européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
0049.7851.991.48.0 ou 0 820 200 999 (0.09 cts/min)
info@cec-zev.eu